Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10909 – KFW / NEDERLANDSE GASUNIE / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 367/09

Union Européenne

26/09/22

Speech by Commissioner Simson at the Opening Ceremony of the European Sustainable Energy Week 2022

Union Européenne

26/09/22

Final report of the ex post evaluation panel">Ex post evaluation of the activities of the Joint Research Centre under Horizon 2020 and Euratom 2014-2020Final report of the ex post evaluation panel

Union Européenne

26/09/22

">Impact of Nachtigal Hydro Power company’s investments on vocational education and training in Cameroon

Union Européenne

26/09/22

Décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/09/22

Incident à l’usine FRAMATOME de Romans-sur-Isère du 21 septembre 2022 : résultats des analyses en laboratoire

IRSN

23/09/22

La CRE lance une consultation publique sur la méthode de construction des tarifs règlementés de vente d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

23/09/22

Consultation publique n°2022-08 du 22 septembre 2022 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

23/09/22

Commission supports the Clean Energy Technologies Demonstration Challenge with over €28 billion by 2027

Union Européenne

23/09/22

Evolution dans les TRVE, de la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

23/09/22

Evolution, dans les tarifs réglementés de vente d’électricité, de la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

23/09/22

Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Journal officiel de la République française

23/09/22

Décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhane

Journal officiel de la République française

23/09/22

Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/09/22

Incident à l’usine FRAMATOME de Romans-sur-Isère du 21 septembre 2022

IRSN

22/09/22