Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/23

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/23

Marché de gros de l'électricité : la plateforme IIP de RTE peut être utilisée pour les publications des informations privilégiées

Commission de régulation de l'énergie

30/01/23

Recommandation n°D2022-02306 30 janvier 2023 Évolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de vente du gaz – Volatilité des prix – Augmentation des prix du kWh - Information insuffisante – Prix fixe la première année, indexé par la suite Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

30/01/23

Recommandation générique n°D2022-05014 30 janvier 2023 Évolution tarifaire – Courriel ayant pour objet des informations diverses – Information confuse - L.224-10 du code de la consommation – Indexation sur les prix de marché de l’électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

30/01/23

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/01/23

Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie

Journal officiel de la République française

28/01/23

Interview croisée de Michel Badré et Karine Herviou pour le débat public « Nouveaux réacteurs et projet Penly »

IRSN

27/01/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Février 2023

Commission de régulation de l'énergie

27/01/23

Tarifs réglementés de vente d'électricité - Texte n° 221 (Texte)

Parlement

27/01/23

Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (Communiqué de presse)

Parlement

27/01/23