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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La gestion des déchets radioactifs sur les réseaux sociaux : quelques comptes à suivreANDRA
Comprendre la gestion des déchets radioactifs en vidéosANDRA
Rapport d'activité 2023 : de multiples activités au service de la gestion des déchetsANDRA
Notification préalable d’une concentration (Case M.11371 - ERAMET / SUEZ RV / TFIN / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Communication de la Commission sur l’application des exigences en matière d’étiquetage énergétique à la lumière de l’ordonnance de la Cour du 5 octobre 2023 dans l’affaire C-761/22Union Européenne
Rapport spécial 11/2024: La politique industrielle de l’UE en matière d’hydrogène renouvelable – Le cadre juridique a été en majeure partie adopté – Une vérification à l’épreuve de la réalité s’impose à présentUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11521 — DKV MOBILITY GROUP / SMART DIESEL / TAX REFUND)Union Européenne
P9_TA(2023)0263 — Efficacité énergétique (refonte) — Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2023 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) (COM(2021)0558 – C9-0330/2021 – 2021/0203(COD)) (Procédure législative ordinaire: refonte)Union Européenne
P9_TA(2023)0272 — Règlement sur l’écoconception — Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 juillet 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE (COM(2022)0142 – C9-0132/2022 – 2022/0095(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)Union Européenne
P9_TA(2023)0285 — Rapport 2022 concernant l'Albanie — Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2023 sur le rapport 2022 de la Commission concernant l’Albanie (2022/2199(INI))Union Européenne
P9_TA(2023)0262 — Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime) — Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (COM(2021)0562 – C9-0333/2021 – 2021/0210(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)Union Européenne
P9_TA(2023)0261 — Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs — Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2021)0559 – C9-0331/2021 – 2021/0223(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)Union Européenne
">DG Energy newsletter. July 2024Union Européenne
Délibération n° 2024-117 du 25 juin 2024 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Publication du 4ème rapport d’étape des garants de la concertation sur CigéoANDRA