Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Recommandation (UE) 2024/1042 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Belgique pour la période 2021-2030

Union Européenne

08/04/24

Recommandation (UE) 2024/1029 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de l’Irlande pour la période 2021-2030

Union Européenne

08/04/24

Affaire T-93/24: Recours introduit le 19 février 2024 — Lantmännen et Lantmännen Biorefineries/Commission

Union Européenne

08/04/24

Règlement d’exécution (UE) 2024/994 de la Commission du 2 avril 2024 établissant les modalités opérationnelles de la base de données sur les produits établie en vertu du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil

Union Européenne

08/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11360 — DCC / PROGAS)

Union Européenne

08/04/24

Affaire C-775/23, Bursa Română de Mărfuri: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel București (Roumanie) le 15 décembre 2023 — Bursa Română de Mărfuri SA/Autoritatea Națională de Reglementare în domeniul Energiei (ANRE)

Union Européenne

08/04/24

Décision n° 13-38-23 du 27 mars 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société d'exploitation éolienne (SEE) Angrie à la société Enedis

Journal officiel de la République française

06/04/24

Projet de décret relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat

Commission de régulation de l'énergie

05/04/24

Délai supplémentaire pour répondre à la consultation publique relative aux futures interconnexions électriques entre la France et le Royaume-Uni

Commission de régulation de l'énergie

05/04/24

Contrat de sécurité entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

04/04/24

Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

04/04/24

La CRE organise deux nouveaux ateliers pour préparer le cadre de régulation des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/04/24

La CRE poursuit ses travaux visant à renforcer le bon fonctionnement du marché de détail.

Commission de régulation de l'énergie

04/04/24

Dominique Le Guludec, nouvelle présidente du Comité éthique et société

ANDRA

03/04/24

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement

Commission de régulation de l'énergie

03/04/24