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Rapport annuel 2023 du médiateur national de l’énergie : La protection des consommateurs d’énergie doit être encore renforcée

Médiateur national de l'énergie

14/05/24

">Connector. Issue 10, Spring 2024

Union Européenne

14/05/24

P9_TA(2023)0392 — Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) — Amendements du Parlement européen, adoptés le 9 novembre 2023, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Union Européenne

09/05/24

Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 7 mai 2024 mettant un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie par les importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et mettant un terme à l’enregistrement des importations

Union Européenne

08/05/24

Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la CommissionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Union Européenne

08/05/24

Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Union Européenne

08/05/24

CEER Customer Conference 2024 Final Report

Union Européenne

07/05/24

Affaire C-558/22, Fallimento Esperia et GSE: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mars 2024 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato - Italie) – Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA) / Fallimento Esperia SpA, Gestore dei Servizi Energetici SpA - GSE

Union Européenne

06/05/24

Affaire C-410/23, Pielatak: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy w Warszawie (Pologne) le 3 juillet 2023 – I. SA/S. J.

Union Européenne

06/05/24

Affaire T-245/23: Arrêt du Tribunal du 20 mars 2024 – Braunschweiger Versorgungs/EUIPO – B.F. Energy (BF energy)

Union Européenne

06/05/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11461 – KUWAIT PETROLEUM ITALIA / FOX PETROLI / ECO FOX) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

06/05/24

Règlement délégué (UE) 2024/1294 de la Commission du 1er mars 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/2867 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

Union Européenne

06/05/24

Local authorities as drivers for a decarbonised Europe">Local clean energy transitionLocal authorities as drivers for a decarbonised Europe

Union Européenne

06/05/24

Le transport des colis de déchets

ANDRA

03/05/24

CEER April 2024 newsletter is out!

Union Européenne

03/05/24