Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Affaire C-87/24, AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administratīvā apgabaltiesa (Lettonie) le 2 février 2024 – AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid/Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija

Union Européenne

22/04/24

Recommandation (UE) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil

Union Européenne

22/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11478 — GUNVOR / EVE / BBE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

19/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11417 — GENERALI / GSD / GK HOLDING / JV)

Union Européenne

19/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11534 — STONEPEAK / ORSTED / OONA ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

19/04/24

Soirée conférence : le public initié au phénomène de la radioactivité

ANDRA

19/04/24

Découvrez Le Mag de l'Andra de Avril

ANDRA

19/04/24

Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission

Union Européenne

19/04/24

Opinion of the Regulatory Scrutiny Board

Union Européenne

19/04/24

Gestion des déchets radioactifs : l’Espagne affine ses choix

ANDRA

18/04/24

Powering Progress: Regional Conference For Eastern Partnership Countries Sparks Dialogue On Sustainable Solutions For Heating And Energy Efficiency In Tbilisi, Georgia

Union Européenne

18/04/24

Crise des prix de l’énergie : particuliers, petits professionnels et copropriétés recommandent massivement le médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

18/04/24

Fabien Briand, du porte-avions Charles-de-Gaulle à l’Andra

ANDRA

17/04/24

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit (JO L 873 du 4.4.2024)

Union Européenne

17/04/24

Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Union Européenne

17/04/24