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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11478 — GUNVOR / EVE / BBE)Union Européenne
Identifying barriers and overcoming them">Financing sustainable liquid fuel projects in EuropeIdentifying barriers and overcoming themUnion Européenne
An ecosystem view">Post-COVID recovery and green transitionAn ecosystem viewUnion Européenne
Affaire C-242/24 P: Pourvoi formé le 3 avril 2024 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) rendu le 24 janvier 2024 dans l’affaire T-409/21, République fédérale d’Allemagne/Commission européenneUnion Européenne
">Euro area current account developmentsUnion Européenne
Rapport annuel 2023 du médiateur national de l’énergie : La protection des consommateurs d’énergie doit être encore renforcéeMédiateur national de l'énergie
">Connector. Issue 10, Spring 2024Union Européenne
P9_TA(2023)0392 — Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) — Amendements du Parlement européen, adoptés le 9 novembre 2023, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la CommissionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.Union Européenne
Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 7 mai 2024 mettant un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie par les importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et mettant un terme à l’enregistrement des importationsUnion Européenne
Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Union Européenne
CEER Customer Conference 2024 Final ReportUnion Européenne
Affaire C-558/22, Fallimento Esperia et GSE: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mars 2024 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato - Italie) – Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA) / Fallimento Esperia SpA, Gestore dei Servizi Energetici SpA - GSEUnion Européenne
Affaire C-410/23, Pielatak: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy w Warszawie (Pologne) le 3 juillet 2023 – I. SA/S. J.Union Européenne
Affaire T-245/23: Arrêt du Tribunal du 20 mars 2024 – Braunschweiger Versorgungs/EUIPO – B.F. Energy (BF energy)Union Européenne