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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11748 - EPUKI / TTE / WEST BURTON FLEXIBLE GENERATION) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Règlement délégué (UE) 2024/2613 de la Commission du 24 juillet 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelablesUnion Européenne
Affaire C-392/24, PPC Renewables Romania: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel București (Roumanie) le 5 juin 2024 – PPC Renewables Romania SRL/Agenția Națională de Administrare Fiscală, Direcția Generală de Administrare a Marilor Contribuabili, Guvernul României, Ministerul FinanțelorUnion Européenne
Affaire C-624/22, BP France: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 29 juillet 2024 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État – France) – BP France SAS / Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [Renvoi préjudiciel – Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – Directive 2009/28/CE – Articles 17 et 18 – Directive 2018/2001/CE – Articles 25, 29 et 30 – Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre – Vérification du respect de ces critères – Biocarburants utilisés pour le transport – Production de carburants selon le procédé de cotraitement – Preuves de conformité auxdits critères de durabilité – Méthode du bilan massique – Méthodes d’évaluation de la teneur en huiles végétales hydrotraitées (HVO) dans les carburants produits selon ce procédé – Réglementation d’un État membre exigeant une analyse physique au carbone 14 – Article 34 TFUE – Libre circulation des marchandises]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11622 – GP VERKEHRSWEGEBAU / EUROVIA / HANSE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Délibération n° 2024-159 du 19 septembre 2024 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11720 — ENGIE / MACQUARIE / TAG SOUTH)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11496 — BP / ADNOC / JV)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11698 – PROMAN / VALENZ) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11718 – ADRILL / ADH / TUBACEX / NTS MIDDLE EAST) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
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