Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1650)

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’ASN du 7 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

ACER Report on NRAs Survey. Hydrogen, Biomethane, and Related Network Adaptations.docx (PDF)

Union Européenne

10/07/20

Evaluation de la compensation relative au projet d'avenant au contrat d'achat d'électricité entre EDF et Corseol SA pour le parc éolien Corseol

Commission de régulation de l'énergie

09/07/20

Maintien de la certification de RTE

Commission de régulation de l'énergie

09/07/20

Consolidated Report on the progress of electricity and gas Projects of Common Interest (2020) (PDF)

Union Européenne

09/07/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 9 juillet 2020, n°17BX03975 : permis de construire éolienne

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02564 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02563 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02686 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02562 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juillet 2020, n°18PA02732 : CRE, remboursement CSPE

Décisions de justice

09/07/20

Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)

IRSN

09/07/20

La filière EPR

Cour des comptes

09/07/20