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Evolutions relatives à la réserve secondaire et décision sur une demande de dérogation au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Commission de régulation de l'énergie

06/04/20

The internal gas market in Europe The role of transmission tariffs (PDF)

Union Européenne

06/04/20

Recommandation n°D2020-00257 : Changement d’offre – Passage du tarif réglementé à l’offre de marché - Index de changement d’offre estimé – Prestation de mise en service inadaptée au changement d’offre

Médiateur national de l'énergie

06/04/20

Recommandation n°D2019-18315 : Résiliation – Information du consommateur

Médiateur national de l'énergie

06/04/20

Recommandation n°D2017-04626 : Qualité de fourniture – Surtension – Foudre – Dommages sur appareils électroménagers

Médiateur national de l'énergie

06/04/20

Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs des filières de chaleur et froid

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/04/20

Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne salue le professionnalisme des acteurs du gaz naturel et du biogaz

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/04/20

Consultation publique n°2020-008 du 2 avril 2020 relative aux conditions d'accès au réseau pour les nouvelles dessertes autour des canalisations de raccordement d'installations de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

03/04/20

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'IFP Energies nouvelles

Journal officiel de la République française

03/04/20

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Journal officiel de la République française

03/04/20

Secteur énergie : Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Journal officiel de la République française

02/04/20

Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Journal officiel de la République française

02/04/20

Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Journal officiel de la République française

02/04/20

Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum

Journal officiel de la République française

02/04/20

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/04/20