Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11369 - TA ASSOCIATES / WARBURG PINCUS / EXERCITE GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

16/01/24

La CRE et l’ADLC publient leur courrier au Gouvernement contenant des propositions pour garantir une concurrence équitable dans la mise en œuvre de la réforme du marché de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

16/01/24

Réforme du marché de l’électricité : la CRE et l’Autorité de la concurrence publient leur courrier au Gouvernement

Autorité de la concurrence

16/01/24

2023 edition">Energy consumption decomposition analysis on EU27 and EU27 members2023 edition

Union Européenne

16/01/24

Final report">Inventory of Member States' environmental radioactivity monitoring systemsFinal report

Union Européenne

16/01/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11284 — PRAX / OIL!)

Union Européenne

12/01/24

Décision du Comité mixte de l’EEE No 40/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/8]

Union Européenne

11/01/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11343 - SUMITOMO / OSAKA GAS / I SQUARED / THINK GAS / AG&P CITY GAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

11/01/24

Décision du Comité mixte de l’EEE No 41/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/5]

Union Européenne

11/01/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11375 — BLACKSTONE / VISTA / ENERGY EXEMPLAR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

11/01/24

Décision du Comité Mixte de L’EEE No 42/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/43]

Union Européenne

11/01/24

Nomination - Directrice générale - GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

11/01/24

Règlement (UE) 2024/223 du Conseil du 22 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Union Européenne

11/01/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11290 — INEOS / SINOPEC / ABS JV)

Union Européenne

11/01/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE)

Union Européenne

11/01/24