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Décret n° 2022-315 du 3 mars 2022 relatif aux indemnités dues par le gestionnaire de réseaux de transport d'électricité à raison du retard du raccordement à ce réseau d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer ou d'une avarie affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en mer

Journal officiel de la République française

05/03/22

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on methane emissions reduction in the energy sector and amending Regulation (EU) 2019/942

Union Européenne

03/03/22

Arrêté du 18 février 2022 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

03/03/22

Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente

Autorité de la concurrence

03/03/22

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)

Parlement

03/03/22

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »

Journal officiel de la République française

02/03/22

La CRE définit le nouveau cadre de régulation du projet Linky

Commission de régulation de l'énergie

02/03/22

Projet de décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n°2021-13 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Commission de régulation de l'énergie

02/03/22

Aménagement du Rhône - Texte n° 107 (Texte)

Parlement

02/03/22

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Parlement

02/03/22

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Parlement

02/03/22

Le comportement géochimique du radium dans les zones humides en contexte post-mines d’uranium : une nouvelle offre de post-doctorat

IRSN

01/03/22

Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Journal officiel de la République française

01/03/22

Décret n° 2022-275 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Journal officiel de la République française

01/03/22

Décret n° 2022-274 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 103 et n° 104 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Journal officiel de la République française

01/03/22