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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

La CRE publie son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre de l’année 2021.

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl

IRSN

24/03/22

Communication de la Commission Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine 2022/C 131 I/01

Union Européenne

24/03/22

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition pour l'année 2022 des financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Journal officiel de la République française

24/03/22

Arrêté du 2 mars 2022 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

24/03/22

Arrêté du 1er février 2022 relatif à l'agrément de la société TotalEnergies Gas & Power Limited en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

24/03/22

Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie

Journal officiel de la République française

24/03/22

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »

Journal officiel de la République française

24/03/22

In midst of energy crisis, CEER brings regulators, policy makers and consumers together for open discussions on ways forward

Union Européenne

23/03/22

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Sécurité de l'approvisionnement et prix de l'énergie abordables: options pour des mesures immédiates et la préparation de l'hiver prochain

Union Européenne

23/03/22

Watch live CEER Customer Conference 2022 (14:00-17:00)!

Union Européenne

23/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Demande de révision de la décision d’exemption à l’accès régulé des tiers dont bénéficie la société Dunkerque LNG

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de ferme photovoltaïque porté par la société EEWF et situé à Futuna

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22