Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Lancement des sondages nationaux et locaux

ANDRA

24/10/22

Développement de l'agrivoltaïsme - Texte n° 8 (Texte)

Parlement

22/10/22

Projet de décret pris en application de l’article L. 336-10 du code de l’énergie, précisant les pouvoirs de la CRE en matière de contrôle ex-ante des droits ARENH et supprimant le guichet ARENH de mi-année

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Consultation publique n°2022-11 du 20 octobre 2022 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Novembre 2022

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie municipale de La Réole

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie municipale de Bazas

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Paramètres de pilotage ex ante du solde du compte « ajustement-écarts » de RTE

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Speech by Commissioner Simson at the Commission-IEA event ‘Coping with the crisis: Increasing resilience in small businesses in Europe through energy efficiency'

Union Européenne

21/10/22

Speech by Commissioner Simson at the Commission-IEA event ‘Coping with the crisis: Increasing resilience in small businesses in Europe through energy efficiency'

Union Européenne

21/10/22

Consultation publique du 12 octobre 2022 n°2022-10 relative à la tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22

Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

21/10/22