Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/12/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10937 – EDF DEUTSCHLAND / HAZWEI / HYPION MOTION NEUMÜNSTER JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 471/10

Union Européenne

14/12/22

La CRE publie son analyse des prix de gros de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023

Commission de régulation de l'énergie

13/12/22

NARSIS récompensé lors de la cérémonie des Etoiles de l’Europe par le ministère français de la Recherche et de l’Enseignement

IRSN

13/12/22

Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/12/22

Communication de la Commission relative à l’application des exigences d’écoconception en ce qui concerne l’efficacité des unités d’alimentation électrique dans les serveurs et les produits de stockage de données et en ce qui concerne l’efficacité énergétique du matériel de soudage (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 469/03

Union Européenne

12/12/22

La CRE consulte les acteurs sur la référence de prix du gaz qui serait utilisée dans le cadre de la compensation gaz en cas de prolongation du bouclier tarifaire après le 1er juillet 2023

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

CEER Co-Signs Joint Declaration on Enhanced Consumer Protection this Winter

Union Européenne

12/12/22

Consultation publique n°2022-14 du 8 décembre 2022 relative à la définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K2_PITD_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K2_ZET_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K1_ZET_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K1_PITD_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

Final report">Further improvements of energy efficiency in industryFinal report

Union Européenne

12/12/22

Final report">Promotion of e-mobility through buildings policyFinal report

Union Européenne

12/12/22