Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation (UE) 2024/1590 de la Commission du 28 mai 2024 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétiqueUnion Européenne
Affaire T-192/24: Recours introduit le 8 avril 2024 – Association des producteurs de sel marin de l’Ile de Ré/CommissionUnion Européenne
Affaire T-193/24: Recours introduit le 8 avril 2024 – Terras de Sal - Comércio e Transformação de Sel Marinho Tradicional/CommissionUnion Européenne
Bientôt un indicateur de la nocivité des déchets radioactifs ?ANDRA
Echanges internationaux sur le stockage géologiqueANDRA
Rectificatif à la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (JO L 283 du 31.10.2003)Union Européenne
Délibération n° 2024-82 du 16 mai 2024 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française
May 2024 Newsletter is out now!Union Européenne
Un nouvel accord avec la Corée du SudANDRA
Décision NO 1/2024 du comité spécialisé chargé de l’énergie, institué par l’article 8, paragraphe 1, point l), du règlement relatif au commerce et à la coopération et accord entre l’Union Européenne et la Communauté Européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 5 avril 2024 sur les orientations relatives aux cadres de coopération entre, respectivement, le REGRT-E et les gestionnaires de réseau de transport d’électricité du Royaume-Uni, le REGRT pour le gaz et les gestionnaires de réseau de transport de gaz du Royaume-Uni, ainsi que l’ACER et l’autorité de régulation du Royaume-Uni désignée conformément à l’article 310 de l’accord de commerce et de coopération (GEMA et Utility Regulator) [2024/1550]Union Européenne
CEER publishes Paper on Unsupported Renewable Energy SourcesUnion Européenne
CEER is Hiring Working Group CoordinatorUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11461 — KUWAIT PETROLEUM ITALIA / FOX PETROLI / ECO FOX)Union Européenne
Décision du 16 mai 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur la demande de liquidation de l'astreinte présentée par la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à l'encontre du Syndicat mixte d'électricité de la MartiniqueJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11589 — ABB / NIEDAX / EAGLE JV HOLDCO INC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne