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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Comment fonctionne le réseau de collecte du Centre du stockage de la Manche ?ANDRA
L'énergie du droit - numero 53Commission de régulation de l'énergie
Executive summary">Social and environmental impacts of mining activities in the EUExecutive summaryUnion Européenne
Final report">Study on key performance indicators for monitoring implementation of national programmes on safe and long-term management of spent fuel and radioactive wasteFinal reportUnion Européenne
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'EnedisParlement
The ICER Chronicle Edition 12 is live! "Dive into Disruption"Union Européenne
Consultation publique n°2022-05 du 13 juillet 2022 relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d’octobre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie l'évaluation des charges de service public de l'énergie à compenser pour l'année 2023Commission de régulation de l'énergie
Evaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023Commission de régulation de l'énergie
State Aid: Commission approves up to €5.4 billion of public support by fifteen Member States for an Important Project of Common European Interest in the hydrogen technology value chainUnion Européenne
Montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2021 communiqué par la Caisse des dépôts et consignationsCommission de régulation de l'énergie
Modalités d’établissement de la procédure de gestion des réservations de capacité d’injection de gaz renouvelable et de gaz de récupération sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
ACER publishes an Opinion on the key elements of ENTSOs’ draft network development scenarios (2022)Union Européenne
ACER assesses ENTSOG’s Gas Summer Supply Outlook in view of risks of Russian supply disruptionsUnion Européenne
Objectifs climatiques et énergétiques au Luxembourg">Le Luxembourg et le pacte vert pour l’EuropeObjectifs climatiques et énergétiques au LuxembourgUnion Européenne