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Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanismeJournal officiel de la République française
La CRE accorde des dérogations à 14 projets dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d'expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Octroi des dérogations des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Publication de la lettre spéciale « Nouvelle législature » du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
7e réunion d’examen de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifsANDRA
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/716 de la Commission du 6 mai 2022 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, d’un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 10 mai 2022)Union Européenne
: 2021">European Investment Advisory Hub: 2021Union Européenne
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Centrale photovoltaïque de Maripasoula pour le projet de centrale photovoltaïque située dans la commune de Maripasoula en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Mieux estimer le risque d’inondation côtière pour les sites nucléairesIRSN
Création du centre de coordination régional de la région d’exploitation du réseau Sud-OuestCommission de régulation de l'énergie
Proposition amendée de création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe CentraleCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif aux communautés d’énergieCommission de régulation de l'énergie
Dérogation au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles - Terminaux régulés d’Elengy - 1er juillet 2022 au 31 mars 2023Commission de régulation de l'énergie