Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (4037)
Evaluation de la compensation relative à un projet de contrat et à un projet de convention d’achat d’électricité entre la société EDF et la société La Martiniquaise de Valorisation pour l’usine d’incinération d’ordures ménagères située en MartiniqueCommission de régulation de l'énergie
Instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terreCommission de régulation de l'énergie
Modalités d'application des facilités de paiement des factures ARENH en faveur des fournisseurs prenant en compte les effets de la crise sanitaire sur les marchés de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Instruction des dossiers de candidature à la septième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDFCommission de régulation de l'énergie
ACER Report on enabling short-term gas markets after interim balancing measures (PDF)Union Européenne
07/04/2020 : Publication de l’avis n° 13 et des recommandations du Haut comité sur les perspectives d’évolution de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA) en France et du rapport final du Haut comité sur ce sujetHaut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Incendie en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl: Quel impact possible sur notre territoire ?IRSN
Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Question parlementaire : activités transfrontalières des régies municipalesParlement
Evolutions relatives à la réserve secondaire et décision sur une demande de dérogation au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricitéCommission de régulation de l'énergie
The internal gas market in Europe The role of transmission tariffs (PDF)Union Européenne
Recommandation n°D2020-00257 : Changement d’offre – Passage du tarif réglementé à l’offre de marché - Index de changement d’offre estimé – Prestation de mise en service inadaptée au changement d’offreMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-18315 : Résiliation – Information du consommateurMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2017-04626 : Qualité de fourniture – Surtension – Foudre – Dommages sur appareils électroménagersMédiateur national de l'énergie