Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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ACER has decided on the amendments of the implementation frameworks for the European balancing platforms

Union Européenne

03/10/22

Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période 2025-2045

Commission de régulation de l'énergie

03/10/22

State aid: Commission approves €2 billion Italian guarantee scheme for the reinsurance of natural gas and electricity trade credit risk in context of Russia's war against Ukraine

Union Européenne

03/10/22

State aid: Commission approves €450 million German measure to replace electricity generation amid Russian natural gas shortages

Union Européenne

03/10/22

Publication d’une nouvelle lettre du médiateur national de l’énergie sur « la nécessaire transparence des offres »

Médiateur national de l'énergie

03/10/22

Incident du 26 septembre 2022 sur la base navale de Toulon : Résultats des mesures et analyses réalisées par l'IRSN

IRSN

03/10/22

K1_STRASBOURG_10_2022

Commission de régulation de l'énergie

03/10/22

Launch of the Interconnector Greece-Bulgaria

Union Européenne

03/10/22

Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts permettant le raccordement entre le poste 225/63 kvolts de Froges et le poste Monnet à Crolles dans le département de l'Isère

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

02/10/22

Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation des élections au comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

Journal officiel de la République française

02/10/22

Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Journal officiel de la République française

02/10/22