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Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Antitrust: Commission accepts commitments by Transgaz to facilitate natural gas exports from RomaniaUnion Européenne
Règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnellesCommission de régulation de l'énergie
Cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 28 février 2020 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Décision n° 11-38-19 du 17 février 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Poste de Cressy à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Untapping the potential of energy efficiency in buildings and housing: Canada-EU exchangeUnion Européenne
Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01749 : autorisation d'exploiter éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 21 février 2020, n°17NT03861 : déplacement de lignes électriques surplombant une propriétéDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01512 : autorisation d'exploiter éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 février 2020, n°19BX01141 : arrêté d'enregistrement d'installations de méthanisation et de combustionDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 28 février 2020, n°19NT02067 : autorisation d'exploiter éolienneDécisions de justice
Conseil d'État, 28 février 2020, n°425743 : irrégularité de l'emprise résultant de la présence d'un transformateur électrique sur la parcelle de particuliersDécisions de justice
Question parlementaire : Exploitation des données personnelles collectées via LinkyParlement