Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)Journal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des transportsJournal officiel de la République française
Launch of the Interconnector Greece-Bulgaria (IGB)Union Européenne
Statement by President von der Leyen at the inauguration of the Gas Interconnector Greece-BulgariaUnion Européenne
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiauxJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
State aid: Commission approves €390 million Romanian scheme under Recovery and Resilience Facility to support high-efficient cogeneration of electricity and heatUnion Européenne
The 16th edition of the European Sustainable Energy Week draws to a closeUnion Européenne
Rectification d’erreurs matérielles entachant la délibération n°2022-236 portant décision sur l’évolution, dans les tarifs réglementés de vente d’électricité, de la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2022-237 du 22 septembre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie Gazelec de PéronneJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-238 du 22 septembre 2022 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er octobre 2022 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022Journal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord de branche conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètesJournal officiel de la République française
Décision n° 07-38-22 du 21 septembre 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l'accès au réseau de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre)Journal officiel de la République française