Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/04/20

Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs de la filière des énergies renouvelables électriques

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/04/20

Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Saint-Brieuc

Commission de régulation de l'énergie

01/04/20

Deux avenants à deux contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

01/04/20

COVID-19 : Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Journal officiel de la République française

31/03/20

Barème proposé par les ELD au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2019

Commission de régulation de l'énergie

30/03/20

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2020

Commission de régulation de l'énergie

30/03/20

Recommandation n°D2019-11478 : Répartition des consommations en cas de changement de prix – Nature des index facturés – Modification des conditions contractuelles avant l’expiration de la durée

Médiateur national de l'énergie

30/03/20

Recommandation n°D2019-12999 : Méthode de facturation non conforme aux dispositions de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures d’électricité et de gaz naturel - Estimations excessives

Médiateur national de l'énergie

30/03/20

La totalité des capacités de stockage de gaz naturel ont été souscrites : un succès de la réforme de 2018

Commission de régulation de l'énergie

27/03/20

Lancement de la campagne d’envoi des chèques énergie pour l’année 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/03/20

Avis n° 2020-AV-0348 du 11 février 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Journal officiel de la République française

27/03/20

Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Journal officiel de la République française

27/03/20

Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2020

Commission de régulation de l'énergie

26/03/20

Mesures en faveur des fournisseurs prenant en compte des effets de la crise sanitaire sur les marchés d’électricité et de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

26/03/20