Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentréesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-896 du 5 juillet 2021 abrogeant l'article D. 315-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéréJournal officiel de la République française
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021 : financement panneaux solairesDécisions de justice
CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/07/2021, 20NT03026 : refus conclusion contrat raccordementDécisions de justice
Publication de la lettre de juillet du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Région Normandie : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 01/07/2021, 433449 : éolien, prescriptions complémentairesDécisions de justice
Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l'ASN du 2 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Demande d’autorisation pour l’activité d'achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société BCM EnergyCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 27 mai 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
DG Energy news. June 2021Union Européenne