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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Opening remarks of Commissioner Simson at the press conference of the Extraordinary Energy Council of 26 July 2022Union Européenne
Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2022/20086Union Européenne
Statement by the President of the European Commission following the political agreement on the Council Regulation on coordinated demand reduction measures for gasUnion Européenne
Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023Commission de régulation de l'énergie
Hausse des prix pour l’hiver prochain : la CRE interroge les acteurs de marché sur leurs stratégies et leurs anticipationsCommission de régulation de l'énergie
Résidences-services éligibles et « tarif jaune » d'Enedis - Texte n° 788 (Texte)Parlement
Délibération de la CRE du 21 juillet 2022 portant approbation des règles relatives aux réserves rapide et complémentaireCommission de régulation de l'énergie
Extraordinary Energy Council meetingUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10818 — TOTALENERGIES / GIP / CLEARWAY ENERGY GROUP / SUNPOWER GROUP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 283/08Union Européenne
ACER reports on mostly positive progress in implementing the gas balancing network codeUnion Européenne
La CNE publie son rapport d’évaluationANDRA
Découvrez Le Mag de l'Andra de Juillet-AoûtANDRA
Octroi de dérogations pour la connexion de RTE aux plateformes européennes pour l’échange d’énergie d’équilibrage à partir de réserve secondaire et de réserve tertiaire rapideCommission de régulation de l'énergie
Décision du 23 juillet 2022 portant délégation de signatureJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-205 du 13 juillet 2022 fixant les dotations définitives au titre du Fonds de Péréquation de l'Electricité (FPE) pour l'année 2022 pour EDF SEI, EDM, EEWF et Gérédis Deux-SèvresJournal officiel de la République française