Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiquesJournal officiel de la République française
Pénurie de matières premièresParlement
Conseil d'État, Juge des référés, 07/05/2021, 451686 : parc éolien de Courseulles-sur-MerDécisions de justice
Recherche en ergonomie sur le processus d’appropriation d’un nouveau système d’imagerie médicaleIRSN
L’Autorité interdit une opération de rachat dans le secteur du transport d’hydrocarbures par oléoducsAutorité de la concurrence
Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières du 21 au 24 juin 2021 conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 avril 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La RéunionJournal officiel de la République française
Décision n° 12-38-20 du 1er avril 2021 sur le différend qui oppose la société ConocoPhillips Skandinavia AS à la société Engie relatif au transfert d'un contrat de transport Décret du 10 mai 2021 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société ENEDIS - M. PINTAT (Xavier)Journal officiel de la République française
Lancement de la concertation sur la gouvernance de CigéoANDRA
La Cour d’Appel de Nancy confirme la propriété de l’Andra sur le Bois LejucANDRA
Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeablesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeablesJournal officiel de la République française