Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnementJournal officiel de la République française
Décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 1er juillet 2021ANDRA
Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïqueParlement
Attention : la société SELECTRA démarche des collectivités locales pour se faire référencer sur leurs sites internet avec des informations erronées et trompeuses sur le médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société RTECommission de régulation de l'énergie
Coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz de Gaz de Bordeaux, d’ES Energies Strasbourg et de Gaz et Electricité de GrenobleCommission de régulation de l'énergie
Coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production à puissance garantie - société CEOG - GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation - projet de contrat d’achat entre EDF (centre EDF Guyane) et Centrale Electrique de l’Ouest Guyanais (CEOG) - centrale de production à puissance garantie - GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Economie verte : hausse de 72% des emplois dans les filières énergies renouvelables, transports terrestres sobres et rén...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Régions Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliersUnion Européenne
Clap de fin pour la saison 3 du Comité de prospective de la CRE !Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique portant sur le projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie