Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-OLS-2021-021999 du Président de l'ASN du 4 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Avant le projet de loi "Climat-Résilience", il faut pleinement mettre en oeuvre la loi "Énergie-Climat", adoptée à l'unanimité fin 2019 (Communiqué de presse)Parlement
Recommandation n°D2020-16235 6 mai 2021 Prestations et services - Assistance plomberie et chaudière gaz - Démarchage - Information insuffisante - Pratique trompeuse - Facturation - Dédommagement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
CNIL / Compteurs communicants LINKY : clôture de la mise en demeure à l’encontre d’ENGIEAutres
Nouvelle vidéo : Monsieur S et la facture anormalement élevéeMédiateur national de l'énergie
L'IRSN publie le rapport « Actualisation des connaissances sur les effets biologiques du tritium »IRSN
Substitution du fioul domestiqueParlement
Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Accords de participation d’EDF et d’Agregio pour la mise à disposition de réserves rapide et complémentaire à partir de 2021Commission de régulation de l'énergie
Le projet RESCUE : une nouvelle étape dans le traitement du syndrome aigu d’irradiationIRSN
CEER Report on Long-Term Generation Investment Signals in a Market with High Shares of RenewablesUnion Européenne
Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifsJournal officiel de la République française
Rapport 2019-2020 sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie