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The Spanish energy regulator (CNMC) fines GASELA GMBH and SOLSTAR Limited €6 million each for manipulating the Spanish gas marketUnion Européenne
Réflexion de la CIPR sur les évolutions à envisager en radioprotection : Traduction de l’article disponibleIRSN
K1_STRASBOURG_07_2022Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serreJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-184 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de BordeauxJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-185 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD GédiaJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de VaucluseJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-181 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD EnergisJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-182 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies et Services de SeysselJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-183 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de BarrJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-179 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD SorégiesJournal officiel de la République française
Délibération n°2022-180 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD SEML SYNELVA CollectivitésJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-178 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD La Régie de La RéoleJournal officiel de la République française
Rapports d'information 2021 : tout savoir sur les activités de l'Andra dans l'Aube et dans la MancheANDRA
Rapport d'activité 2021 de l'Andra : 30 ans d'agence publiqueANDRA