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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Centrale photovoltaïque de Maripasoula pour le projet de centrale photovoltaïque située dans la commune de Maripasoula en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Mieux estimer le risque d’inondation côtière pour les sites nucléairesIRSN
Création du centre de coordination régional de la région d’exploitation du réseau Sud-OuestCommission de régulation de l'énergie
Proposition amendée de création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe CentraleCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif aux communautés d’énergieCommission de régulation de l'énergie
Dérogation au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles - Terminaux régulés d’Elengy - 1er juillet 2022 au 31 mars 2023Commission de régulation de l'énergie
">Un chemin épineux vers le retour au nucléaireUnion Européenne
ACER to decide on the methodology for optimising the inter-TSO settlements for electricity redispatching and countertradingUnion Européenne
Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
">Localising the green agenda in the Eastern PartnershipUnion Européenne
Prix de compensation Juin 2022Commission de régulation de l'énergie
The Spanish energy regulator (CNMC) fines GASELA GMBH and SOLSTAR Limited €6 million each for manipulating the Spanish gas marketUnion Européenne
Réflexion de la CIPR sur les évolutions à envisager en radioprotection : Traduction de l’article disponibleIRSN