Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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La CRE dresse un bilan positif en matière d’indépendance et de respect des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseaux

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

Recommandation n°D2020-13965 4 mai 2021 facture anormalement élevée - redressement de consommation - compteur défectueux Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

04/05/21

Consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de GRDF (Gazpar)

Commission de régulation de l'énergie

04/05/21

Consultation publique n°2021-05 du 29 avril 2021 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

04/05/21

CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’ASN du 30 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

03/05/21

Read about the 9th Eastern Partnership Workshop

Union Européenne

03/05/21

Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/05/21

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/05/21

Dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

30/04/21

Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)

Parlement

30/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21

Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/21