Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision n° 2020/72/SACOI 3/2 du 3 juin 2020 relative au projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne-Corse-Italie (« SACOI »)

Commission nationale du débat public

11/06/20

Décision n° 2020/67/NOVASTEAM/1 du 3 juin 2020 relative au projet NOVASTEAM, unité de préparation et chaufferie CSR à Laneuveville-devant-Nancy

Commission nationale du débat public

11/06/20

Décision n° 2020/65/IOTA/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du « Nouveau monde », sous maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie

Commission nationale du débat public

11/06/20

Elisabeth Borne fera un point sur les répercussions de la période de la crise sanitaire sur l’approvisionnement en élect...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/06/20

Séismes : l’IRSN publie une base de données des failles actives (BDFA)

IRSN

10/06/20

Pays de la Loire : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

10/06/20

Bretagne : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

10/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-030409 du Président de l’ASN du 5 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/06/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-030395 de l’ASN du 4 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/06/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-030288 du Président de l’ASN du 4 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/06/20

Centrale nucléaire de Gravelines : l’ASN met en demeure EDF

Autorité de sûreté nucléaire

10/06/20

Centre-Val de Loire : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

09/06/20

Avenir de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Parlement

08/06/20

Développement des énergies renouvelables : Elisabeth Borne désigne plus de 300 nouveaux projets pour accélérer l’install...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/06/20

Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)

Parlement

06/06/20