Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Pénurie de combustibles boisParlement
Disponibilité et prix des pellets pour poêles à boisParlement
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territorialesParlement
ACER reviews the rules on the automatic price adjustment mechanism in the day-ahead and intraday electricity marketsUnion Européenne
">Intervention d’urgence de l’UE sur le marché pour réduire les factures d’électricité en EuropeUnion Européenne
Arrêté du 26 août 2022 portant déclaration d'utilité publique de l'interconnexion électrique « CELTIC INTERCONNECTOR » pour la liaison sous-marine et souterraine à 320 000 volts à courant continu France-Irlande et la liaison souterraine à 400 000 volts en courant alternatif entre la station de conversion de LA MARTYRE et le poste électrique de LA MARTYREJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiquesJournal officiel de la République française
Junction Growth Investors lands €30m EU backing in first close of energy fundUnion Européenne
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter, au nom de l’Union, en ce qui concerne la décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public d’élargir le champ d’application de l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique et des ressources en eauUnion Européenne
Instruction des dossiers de candidature de la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières de puissance supérieure à 500 kWc »Commission de régulation de l'énergie
Press Release: EU and CEER Launch Training on Renewable Energy Support Mechanisms and Guarantees of Origin for EaP CountriesUnion Européenne
Mise en oeuvre de l’accord de solidarité réciproque entre la France et l’Allemagne sur l’approvisionnement en gazCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2022-07 du 15 septembre 2022 relative à la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz à l'interconnexion Obergailbach et à la fixation du tarif de la capacité de sortie physique à ObergailbachCommission de régulation de l'énergie
ACER’s decision seeks to improve risk hedging opportunities on the bidding zone borders between Finland and SwedenUnion Européenne
K2_ZET_08_2022Commission de régulation de l'énergie