Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Journal officiel de la République française
Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
TEN-E Regulation review - ENTSO-E Proposals for amendmentsENTSOE
Décision n° CODEP-DTS-2021-012623 du Président de l'ASN du 22 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du Président de l’ASN du 21 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’ASN du 21 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-015629 du Président de l'ASN du 21 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-015168 du Président de l'ASN du 21 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Jean-Christophe Niel reconduit pour un second mandat dans ses fonctions de directeur général de l’IRSN.IRSN
Tchernobyl : l’IRSN poursuit ses recherches sur les effets épidémiologiques de l’accidentIRSN
Madame Laure Tourjansky est nommée commissaire de l’ASNAutorité de sûreté nucléaire
GANIL : modification des modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejetAutorité de sûreté nucléaire