Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 7 juin 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er juin 2021 relatif à l'agrément de la société E-PANGO en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
CAA de BORDEAUX, 5eme chambre, 15/06/2021, 19BX03308 : autorisation d'exploiter éolienneDécisions de justice
CAA de BORDEAUX, 5eme chambre, 15/06/2021, 19BX03309 : permis de construire éoliennesDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 17/06/2021, 434363 : sanction CEEDécisions de justice
Arrêté du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Mesures en faveur du développement de la concurrence sur les territoires des ELD en gaz et en électricitéCommission de régulation de l'énergie
Développement de la concurrence sur les territoires des ELDCommission de régulation de l'énergie
Difficultés du programme EPRParlement
Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.Ministère de la Transition écologique et solidaire
EPR Taishan : l’ASN engage un dialogue technique avec son homologue chinoiseAutorité de sûreté nucléaire
MCMF : poursuite des opérations préparatoires au démantèlementAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 3 juin 2021 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéJournal officiel de la République française
Tribunal des Conflits, , 14/06/2021, C4208 : compétence servitude publique ligne électriqueDécisions de justice