Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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K1 GRDF ZET AOUT 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

K2_PITD_08_2022

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

K1 GRDF PITD AOUT 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

Décision du 8 septembre 2022 modifiant la décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

15/09/22

Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Journal officiel de la République française

15/09/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10619 – SNAM / ENI / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/07

Union Européenne

14/09/22

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10866 – F2i / GVM / GENERATION AND SUPPLY BUSINESSES) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/05

Union Européenne

14/09/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10696 – ARAMCO OVERSEAS COMPANY / BP EUROPA / LOTOS – AIR BP POLSKA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/04

Union Européenne

14/09/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10869 — P2X EUROPE / NVG / P2X PORTUGAL JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/02

Union Européenne

14/09/22

">DG Energy news. September 2022

Union Européenne

14/09/22

Fiche d'information - Séisme de Mulhouse (Haut-Rhin) du 10 septembre 2022

IRSN

14/09/22

Questions and Answers on an emergency intervention to address high energy prices

Union Européenne

14/09/22

Energy prices: Commission proposes emergency market intervention to reduce bills for Europeans

Union Européenne

14/09/22

Opening remarks by Executive Vice-President Timmermans and Commissioner Simson at the press conference on an emergency intervention to address high energy prices

Union Européenne

14/09/22

Factsheet - Emergency Intervention

Union Européenne

14/09/22