Actualités
L’actualité juridique du secteur.
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Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination du président et du président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Public consultation to establish the priority list of network codesUnion Européenne
Renewable energy for heating and coolingUnion Européenne
Consultation on Poland's electricity market reform planUnion Européenne
Consultation publique n°2020-002 du 6 février 2020 relative à la régulation incitative du projet d'interconnexion CELTICCommission de régulation de l'énergie
EDF et ENGIE : mises en demeure par la CNIL pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicantsAutres
Question parlementaire : barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur le fleuve SéluneParlement
Question parlementaire : gestion d'EDFParlement
Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
Non-conformités concernant la tenue au séisme des groupes électrogènes de secours à moteur Diesel de réacteurs de 1300 MWeIRSN
Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2017-2018IRSN
Coûts et rentabilités de la petite hydroélectricité en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
La petite hydroélectricité : une filière d’une grande diversité.Commission de régulation de l'énergie
Projets de décret et d’arrêté fixant respectivement le cadre réglementaire et les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations rénovées de puissance électrique supérieure ou égale à 1 MW utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairementCommission de régulation de l'énergie