Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 9 septembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

14/09/22

Aviation privée - Texte n° 879 (Texte)

Parlement

14/09/22

CEER is seeking a Working Group Coordinator for its Brussels-based Secretariat.

Union Européenne

13/09/22

In focus: Solar energy – harnessing the power of the sun

Union Européenne

13/09/22

Recommandation générique n°D2022-03688 13 septembre 2022 Contestation de facture – prix – devoir d’information Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

13/09/22

2021">EIB Group Activities in EU cohesion regions2021

Union Européenne

13/09/22

">Reducing greenhouse gas emissions from heavy-duty vehicles in Europe

Union Européenne

13/09/22

Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers

Parlement

13/09/22

Members of the North Seas Energy Cooperation grasp historic opportunity to accelerate Europe’s move towards energy independence

Union Européenne

12/09/22

State aid: Commission approves €1.5 billion Romanian scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costs

Union Européenne

12/09/22

Analysis on data exchange from state-of-the-art use cases">Energy smart appliances’ interoperabilityAnalysis on data exchange from state-of-the-art use cases

Union Européenne

12/09/22

Décision n° 06-38-22 du 29 août 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. P., représenté par la société Elec'Chantier 35, à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

10/09/22

Corée du Sud : une installation de stockage en surface pour les déchets radioactifs

ANDRA

09/09/22

Découvrez Le Mag de l'Andra de Septembre

ANDRA

09/09/22

Projet H2MEMS ou comment détecter l’hydrogène en atmosphère confinée ?

ANDRA

09/09/22