Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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7e réunion d’examen de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

ANDRA

07/07/22

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/716 de la Commission du 6 mai 2022 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, d’un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 10 mai 2022)

Union Européenne

07/07/22

: 2021">European Investment Advisory Hub: 2021

Union Européenne

07/07/22

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Centrale photovoltaïque de Maripasoula pour le projet de centrale photovoltaïque située dans la commune de Maripasoula en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Mieux estimer le risque d’inondation côtière pour les sites nucléaires

IRSN

06/07/22

Création du centre de coordination régional de la région d’exploitation du réseau Sud-Ouest

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Proposition amendée de création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe Centrale

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Dérogation au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Projet de décret relatif aux communautés d’énergie

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles - Terminaux régulés d’Elengy - 1er juillet 2022 au 31 mars 2023

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

">Un chemin épineux vers le retour au nucléaire

Union Européenne

06/07/22

ACER to decide on the methodology for optimising the inter-TSO settlements for electricity redispatching and countertrading

Union Européenne

05/07/22

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

05/07/22

">Localising the green agenda in the Eastern Partnership

Union Européenne

04/07/22