Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013436A).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013442A).Ministère de la Transition écologique et solidaire
ENTSO-E Position on Offshore DevelopmentENTSOE
Solde du CRCP au 1er janvier 2020 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF et évolution du terme Rf au 1er juillet 2020Commission de régulation de l'énergie
Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2030Commission de régulation de l'énergie
Règles Services Système fréquence proposées par RTECommission de régulation de l'énergie
Infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnesCommission de régulation de l'énergie
Conseil constitutionnel, 28 mai 2020, Décision n° 2020-843 QPC : autorisation d'exploiter une installation de production d'électricitéDécisions de justice
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019Autorité de sûreté nucléaire
Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l’électricitéJournal officiel de la République française
La CRE publie les évolutions tarifaires suivantes :Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur la généralisation de l’application du terme tarifaire d’injectionCommission de régulation de l'énergie
Paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion Celtic de RTECommission de régulation de l'énergie
Tarification applicable aux GRD de rang N+1Commission de régulation de l'énergie
Décret du 27 mai 2020 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. CHEVET (Pierre-Franck)Journal officiel de la République française