Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013436A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/05/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013442A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/05/20

ENTSO-E Position on Offshore Development

ENTSOE

29/05/20

Solde du CRCP au 1er janvier 2020 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF et évolution du terme Rf au 1er juillet 2020

Commission de régulation de l'énergie

29/05/20

Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2030

Commission de régulation de l'énergie

29/05/20

Règles Services Système fréquence proposées par RTE

Commission de régulation de l'énergie

28/05/20

Infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes

Commission de régulation de l'énergie

28/05/20

Conseil constitutionnel, 28 mai 2020, Décision n° 2020-843 QPC : autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

Décisions de justice

28/05/20

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019

Autorité de sûreté nucléaire

28/05/20

Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l’électricité

Journal officiel de la République française

28/05/20

La CRE publie les évolutions tarifaires suivantes :

Commission de régulation de l'énergie

28/05/20

Projet de décision sur la généralisation de l’application du terme tarifaire d’injection

Commission de régulation de l'énergie

28/05/20

Paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion Celtic de RTE

Commission de régulation de l'énergie

28/05/20

Tarification applicable aux GRD de rang N+1

Commission de régulation de l'énergie

28/05/20

Décret du 27 mai 2020 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. CHEVET (Pierre-Franck)

Journal officiel de la République française

28/05/20