Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Mise à jour des lignes directrices applicables aux demandes de réexamen adressées par les producteurs en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

21/06/22

Offre de post-doctorat géomécanique, tomodensitométrie in situ et analyse d'images

IRSN

21/06/22

Analyse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement pour les tarifs réglementés de vente de gaz

Commission de régulation de l'énergie

20/06/22

Evolution annuelle des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/06/22

Evolution TURPE 6 HTA-BT et évolution du paramètre Rf au 1er août 2022

Commission de régulation de l'énergie

20/06/22

Analyse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement - TRVG d’Engie

Commission de régulation de l'énergie

20/06/22

Evolution au 1er août 2022 TURPE 6 HTB et montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux

Commission de régulation de l'énergie

20/06/22

Rapport Annuel 2021

IRSN

20/06/22

Arrêté du 7 juin 2022 relatif à l'agrément de la société Iberdrola Energie France en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

18/06/22

Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société AZOLA SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

17/06/22

Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société Air Liquide Biogaz Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

17/06/22

Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société Naturgy Commodities Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

17/06/22

Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société TotalÉnergies Raffinage France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

17/06/22

La publication 146 de la Commission internationale de protection radiologique est disponible en français

IRSN

17/06/22

Habilitation à diriger des recherches : Portrait d’Alkiviadis Gourgiotis, chercheur en radiochimie

IRSN

16/06/22