Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Convention-cadre conclue entre RTE et sa filiale Airtelis

Commission de régulation de l'énergie

23/01/20

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Parlement

23/01/20

Watch Live - CEER 2020 Annual Conference (Available on 23rd January at 09.00 am)

Union Européenne

22/01/20

Fermeture des centrales à charbon d'ici 2022 - Enjeux et projets de territoire

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/01/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

22/01/20

Consultation on Ireland's and Northern Ireland's electricity market reform plans

Union Européenne

22/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 janvier 2020, n°19NT01660 : emprise irrégulière ligne électrique

Décisions de justice

22/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 janvier 2020, n°19NT00662 : permis de construire ferme éolienne

Décisions de justice

22/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 17 janvier 2020, n°19NT01506 : autorisation unique ferme éolienne

Décisions de justice

22/01/20

Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié

Journal officiel de la République française

22/01/20

L’IRSN publie une version révisée de son rapport sur le cycle du combustible nucléaire en France - Dossier « Impact cycle 2016 »

IRSN

21/01/20

Signature de la convention « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique »le mercredi 22 janvier

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/01/20

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire »

Journal officiel de la République française

21/01/20

Accélérer le développement de la filière hydrogène - Plus de 90 M€ de financement public en 2019 et de nouvelles action...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/01/20

Le programme de recherche européen IVMR sur la rétention du corium en cuve livre ses résultats finaux

IRSN

20/01/20