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Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT03284 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

03/07/20

Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

03/07/20

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société AREVA SA

Journal officiel de la République française

02/07/20

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

02/07/20

Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Journal officiel de la République française

02/07/20

Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Journal officiel de la République française

02/07/20

Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Journal officiel de la République française

02/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’ASN du 29 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Cour administrative d'appel de Lyon, 2 juillet 2020, n°18LY02407 : grève centrale nucléaire recours sous-traitance

Décisions de justice

02/07/20

Capacité d’entreposage des combustibles usés

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/20

Le Gouvernement accélère la rénovation énergétique des bâtiments publics et lance un programme de 100 millions d’euros p...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/07/20