Actualités

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EDF et projet Hercule

Parlement

15/12/20

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/12/20

Evénement à la centrale d’Olkiluoto en Finlande

IRSN

14/12/20

Consultation publique n°2020-019 du 9 décembre 2020 relative à la phase de déploiement industriel du projet de conversion du réseau de gaz B

Commission de régulation de l'énergie

14/12/20

Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Europe du Sud-Ouest

Commission de régulation de l'énergie

14/12/20

Investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane

Commission de régulation de l'énergie

14/12/20

Compensation associée à la mise en oeuvre de 6 actions de MDE en Corse et au projet de contrat entre EDF et l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE)

Commission de régulation de l'énergie

14/12/20

Avis sur la gestion des déchets HA et MA-VL

Autorité de sûreté nucléaire

14/12/20

Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie

Journal officiel de la République française

12/12/20

Arrêté du 10 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône

Journal officiel de la République française

12/12/20

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

12/12/20

Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

12/12/20

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/12/20

Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

11/12/20

Rapport annuel d’activité juridique - 2019

Commission de régulation de l'énergie

11/12/20