Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Méthodologie applicable à l’examen des coûts d’investissement et d’exploitation dans des moyens de production d’électricité situés dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

25/01/21

Third ENTSO-E position paper on Offshore Development focuses on interoperability

ENTSOE

25/01/21

Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Journal officiel de la République française

25/01/21

Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Commission nationale du débat public

25/01/21

Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Regulation (EU) No 347/2013

Union Européenne

23/01/21

Développement des énergies renouvelables : Barbara Pompili visitera le parc éolien citoyen de l’Hyrôme dans le Maine-et-...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/01/21

Courrier sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les particuliers

Médiateur national de l'énergie

22/01/21

La CRE met en ligne le premier atelier de travail virtuel du Réseau francophone des régulateurs de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

22/01/21

Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français" (Communiqué de presse)

Parlement

22/01/21

L'ASN a présenté ses voeux à la presse

Autorité de sûreté nucléaire

21/01/21

2020 : premiers constats, faits marquants

Autorité de sûreté nucléaire

21/01/21

Séisme de Petrinja (Croatie) du 29 décembre 2020

IRSN

21/01/21

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Journal officiel de la République française

21/01/21

Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

Parlement

20/01/21

Modèle d'accord de participation prévu par les articles R335-12 et R335-22 du code de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

20/01/21