Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

16/03/23

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

16/03/23

Prix de l'électricité

Parlement

16/03/23

Prolonger les tarifs réglementés de vente du gaz et leur extension - Texte n° 365 (Texte)

Parlement

15/03/23

Droit de grève dans les raffineries - Texte n° 398 (Texte)

Parlement

15/03/23

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/03/23

Parlons énergie n°10 : la newsletter de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) et poursuite du bouclier tarifaire : la CRE prépare avec transparence la protection des consommateurs

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Questions à Camille BONENFANT-JEANNENEY, Directrice du projet biométhane Europe d’ENGIE, ancienne directrice générale de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Présentation de l’ensemble des boucliers mis en place par le Gouvernement

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Production d'énergies renouvelables - Texte n° 53 (Texte)

Parlement

14/03/23

Lancement d'une mission sur le pilotage du bâtiment

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables par le Parlement

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Atelier de travail & Assemblée générale de RegulaE.Fr du 5 au 8 décembre 2022 à Montréal

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Visite du régulateur sénégalais à Paris

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23