Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité définitif pour les nouvelles interconnexions dérogatoires

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Dispositions prévues en cas de perte totale des alimentations électriques externes de la centrale de Zaporizhzhya en Ukraine

IRSN

22/03/22

REPowerEU, action européenne commune en faveur d’une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable

Union Européenne

22/03/22

Décision du 18 mars 2022 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance

Journal officiel de la République française

22/03/22

Arrêté du 9 février 2022 portant agrément des directions métiers Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

22/03/22

Niveaux de dotation d’Eau Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

Niveaux de dotation de Gérédis au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

Niveaux de dotation d’Electricité de Mayotte (EDM) au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’Université Paris-Saclay formalisent leur volonté de collaboration scientifique au travers de la signature d’un accord-cadre

IRSN

22/03/22

Nomination de deux membres de la minorité du conseil d’administration de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

Projet de décret d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

Cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n°2021-13 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

CEER Annual Report 2021

Union Européenne

22/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EDM

Commission de régulation de l'énergie

21/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EEWF

Commission de régulation de l'énergie

21/03/22