Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Parlement

24/06/22

Registration is open for the Renewable Energy Investment Conference

Union Européenne

23/06/22

Retour d’expérience des démonstrateurs de réseaux intelligents

Commission de régulation de l'énergie

23/06/22

La CRE tire le bilan des démonstrateurs Smart grids

Commission de régulation de l'énergie

23/06/22

Rapport sur le retour d’expérience des démonstrateurs de réseaux intelligents

Commission de régulation de l'énergie

23/06/22

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

22/06/22

Décision n° 08-38-22 du 16 juin 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société SELFEE à la société PRIMEO ENERGIE (mesures conservatoires)

Commission de régulation de l'énergie

22/06/22

CEER consults on its draft 2023 Work Programme

Union Européenne

22/06/22

Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2022

Commission de régulation de l'énergie

22/06/22

Registrations open for CEER Webinar on Dynamic Regulation

Union Européenne

22/06/22

Mise à jour des lignes directrices applicables aux demandes de réexamen adressées par les producteurs en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

21/06/22

Offre de post-doctorat géomécanique, tomodensitométrie in situ et analyse d'images

IRSN

21/06/22

Analyse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement pour les tarifs réglementés de vente de gaz

Commission de régulation de l'énergie

20/06/22

Evolution annuelle des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/06/22

Evolution TURPE 6 HTA-BT et évolution du paramètre Rf au 1er août 2022

Commission de régulation de l'énergie

20/06/22