Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

Parlement

10/12/22

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Parlement

10/12/22

L’IRSN, lauréat des trophées de la participation et de la concertation 2022 !

IRSN

09/12/22

K2_STRASBOURG_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

09/12/22

Methodology for the integration of the European Commission’s long-term strategy scenarios into METIS">METIS 2 technical note T1Methodology for the integration of the European Commission’s long-term strategy scenarios into METIS

Union Européenne

09/12/22

Distribution grid module : methodology and functionalities">METIS 2 technical note T5Distribution grid module : methodology and functionalities

Union Européenne

09/12/22

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant les modalités contractuelles des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité définies par l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération

Journal officiel de la République française

09/12/22

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

09/12/22

Décret n° 2022-1540 du 8 décembre 2022 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Journal officiel de la République française

09/12/22

Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

09/12/22

Rencontre franco-japonaise : résilience environnementale, effets de la radioactivité sur la biodiversité et sur l'homme suite à l'accident de Fukushima

IRSN

08/12/22

Aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales

Parlement

08/12/22

Centrale thermique de Cordemais

Parlement

08/12/22

Conséquences du délestage électrique

Parlement

08/12/22

EPI-CT, Une étude épidémiologique européenne pour estimer le risque de cancer suite à des scanners durant l’enfance

IRSN

07/12/22