Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision d’exécution (UE) 2024/1456 de la Commission du 27 mai 2024 désignant une installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil

Union Européenne

29/05/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11521 — DKV MOBILITY GROUP / SMART DIESEL / TAX REFUND) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

29/05/24

Recommandation générique n°D2023-20809 29 mai 2024 Indemnités de résiliation anticipée – Montant indéterminable Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

29/05/24

Science, creativity and foresight through the eyes of the youngest generation">Laboratories for the futureScience, creativity and foresight through the eyes of the youngest generation

Union Européenne

29/05/24

De nouvelles approches pour transformer le marché de la rénovation">Rénovation lourdeDe nouvelles approches pour transformer le marché de la rénovation

Union Européenne

28/05/24

IDKM : la nouvelle plateforme internationale sur la mémoire

ANDRA

28/05/24

L'Andra et les producteurs électronucléaires : signature de deux nouveaux contrats concernant les déchets de très faible activité

ANDRA

28/05/24

Développement durable : l’Autorité publie son communiqué relatif aux orientations informelles qu’elle pourra donner aux entreprises

Autorité de la concurrence

27/05/24

Recommandation générique n°D2023-23533 27 mai 2024 Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel – Changement de prix – Répartition prorata temporis - Affichage des plages horaires des HC Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

27/05/24

Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2023

ANDRA

27/05/24

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1405, 17 mai 2024)

Union Européenne

27/05/24

Résumé">Étude sur les stratégies d'alimentation visant à diversifier les sources de protéines utilisées dans différents systèmes de production animale dans l'UERésumé

Union Européenne

24/05/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11560 — GIP / ORSTED / SOUTHFORK WIND / REVOLUTION WIND) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

24/05/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11492 — BAYWA / NUFRI / NUBA BERRIES JV)

Union Européenne

24/05/24

Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité

Union Européenne

24/05/24