Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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CEER publishes 2024 Work Programme!

Union Européenne

23/01/24

CEER Paper on DSO Data Exchange Relating to Flexibility and NRAs’ Role

Union Européenne

23/01/24

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port

Union Européenne

23/01/24

Affaire C-787/22 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 30 novembre 2023 — «Sistem ecologica» production, trade and services d.o.o. Srbac / Commission européenne [Pourvoi – Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Communication de l’OLAF aux autorités douanières nationales – Rapport d’enquête de l’OLAF – Accès au dossier de l’OLAF – Règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Recours en annulation – Recevabilité – Recours en indemnité – Illégalité du comportement allégué]

Union Européenne

23/01/24

Dépôt d'un dossier d’enquête parcellaire pour acquérir les derniers terrains nécessaires à la construction et à l’exploitation de Cigéo

ANDRA

22/01/24

TRVE 2024 : la CRE publie sa proposition tarifaire

Commission de régulation de l'énergie

22/01/24

Projets de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

19/01/24

Découvrez Le Mag de l'Andra de Janvier

ANDRA

19/01/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11367 — TOTALENERGIES / QUADRA ENERGY)

Union Européenne

19/01/24

La CRE lance des ateliers pour préparer les prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/01/24

L'Andra et ses métiers

ANDRA

18/01/24

Essais grandeur nature pour le pont stockeur de Cigéo

ANDRA

18/01/24

Discours de vœux 2024 de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

18/01/24

Déchets radioactifs : quel héritage pour nos descendants ?

ANDRA

18/01/24

Règlement (UE) 2024/264 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie

Union Européenne

18/01/24