Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-DRC-2020-027382 du Président de l'ASN du 25 mai 2020Autorité de sûreté nucléaire
Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2020Commission de régulation de l'énergie
Vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2020Commission de régulation de l'énergie
Evolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2020Commission de régulation de l'énergie
Emmanuelle Wargon se rendra dans le département de la Saône-et-Loire ce jeudi 28 mai 2020Ministère de la Transition écologique et solidaire
New webinar seriesUnion Européenne
Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnesJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
CEER May NewsletterUnion Européenne
Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continentalJournal officiel de la République française
CEER Paper on unsupported RESUnion Européenne
Décision n° 2020/56/PNGMDR/10 du 1er avril 2020 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifsCommission nationale du débat public
Décision n° 2020/52/S3REnR AURA/1 du 1er avril 2020 relative à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-AlpesCommission nationale du débat public
Décision n° 2020/47/ÉOLIEN MER NORMANDIE/9 du 1er avril 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la NormandieCommission nationale du débat public
Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)Journal officiel de la République française