Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 7 avril 2022 portant agrément de la société Gruner Stucky SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

10/04/22

Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel

Journal officiel de la République française

10/04/22

Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

09/04/22

Arrêté du 6 avril 2022 portant agrément de l'agence du Haillan de la société SOCAMA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

09/04/22

Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

Parlement

08/04/22

Recommandation générique n°D2021-07569 8 avril 2022 Evolution du niveau des consommations – Adaptation des options tarifaires – Information du consommateur Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/04/22

Recommandation générique n°D2021-06635 8 avril 2022 Prix de l’électricité – Client professionnel – CEE – Mécanisme de capacité - ARENH – TURPE – Information sur les prix de vente Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/04/22

Recommandation générique n°D2021-07216 8 avril 2022 Prix de vente gaz variable à l’issue d’une période de prix fixe-Information sur les prix pas claire Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/04/22

Décret n° 2022-496 du 7 avril 2022 relatif à l'utilisation de garanties d'origine de biogaz avec du gaz naturel qui n'est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel

Journal officiel de la République française

08/04/22

Décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l'énergie

Journal officiel de la République française

08/04/22

Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « Pour le développement de la filière industrielle de l'éolien flottant » et « Pour le développement des infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »

Journal officiel de la République française

08/04/22

Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »

Journal officiel de la République française

08/04/22

PFUE : Les régulateurs européens de l’énergie se sont réunis à Paris

Commission de régulation de l'énergie

07/04/22

Visite d’une délégation du Technical Research Centre of Finland (VTT) à Cadarache

IRSN

07/04/22

Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

07/04/22