Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluantsJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-959 du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeubleJournal officiel de la République française
Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie et des ELD au 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SASJournal officiel de la République française
K2_PITD_05_22Commission de régulation de l'énergie
K2_ZET_05_22Commission de régulation de l'énergie
K2_STRASBOURG_05_2022Commission de régulation de l'énergie
K1_PITD_05_2022Commission de régulation de l'énergie
K1_ZET_05_2022Commission de régulation de l'énergie
CEER Report on Liquefied Natural Gas Small-Scale Services in the European UnionUnion Européenne
L'énergie du droit - numero 52Commission de régulation de l'énergie
Développement de l'agrivoltaïsme - Texte n° 731 (Texte)Parlement
Découvrez Le Mag de l'Andra de JuinANDRA
Statement by Commissioner Simson on the start of electricity trade between Ukraine and the EUUnion Européenne