Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Statement by Commissioner Gentiloni following the G7 agreement on a price cap on Russian oil exportsUnion Européenne
Austria: EIB supports extension of Pretul wind farmUnion Européenne
ACER urges a review of the rules on the automatic maximum price adjustment mechanism in the day-ahead electricity marketUnion Européenne
Statement by Commissioner Gentiloni following the G7 agreement on a price cap on Russian oil exportsUnion Européenne
Prix de compensation Aout 2022Commission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2022-224 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gazelec de Peronne pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-221 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Trois Frontières Distribution Gaz pour les clients en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-222 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie SDED Erome-Gervans pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-223 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE de Carnin pour les points de connexion en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2022-220 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Séolis pour les clients en contrat uniqueJournal officiel de la République française
Austria: EIB supports extension of Pretul wind farmUnion Européenne
Executive Vice-President Timmermans and Commissioner Simson participate in G20 Energy Transitions Ministerial MeetingUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10633 — SUEZ / ACEA / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 333/03Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10612 – NIS / HIPP) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 333/13Union Européenne
L'IRSN et la NRC renouvellent leurs coopérations pour la recherche sur les accidents graves et la thermohydrauliqueIRSN